A : CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
 

Article 1 : Constitution et dénomination

L’association dite « Guidon Sprinter club Blagnacais » (G.S.C.B) a été fondé en 1897 sous l’appellation « Guidon Saint Cyprien puis rebaptisée Guidon Saint Cyprien Blagnac en 1979, puis Guidon Sprinter Club Blagnacais Vélo Sport 31 en 2013. Elle est déclarée à la préfecture de la Haute-Garonne sous le numéro 640. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Guidon Sprinter Club Blagnac Vélo Sport 31
 
 

Article 2 : Objet

Cette association a pour buts : La promotion du sport cycliste, la formation des jeunes cyclistes, l’initiation à la compétition, l’entraînement et la participation aux compétitions, la formation d’équipe amateurs de Division Nationale (réserve d’équipe professionnelle) et d’équipe professionnelle, l’organisation de compétitions cyclistes. 
La formations de dirigeants liée aux différentes disciplines et activités du cyclisme.
La vente aux adhérents d’articles associés à la discipline : vélos, et matériels cyclistes, bonneterie et gadgets et objet promotionnels.
 
 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Blagnac
Un service course à Venerque.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification lors de l’assemblée générale sera nécessaire.
 
 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Affiliation

L’association est affiliée aux fédérations sportives Nationales qui régissent le sport cyclisme conformément aux principes édictés par celles-ci.
Elle s’engage :
1°) à se conformer entièrement aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux règles établies par ces fédérations sportives,
2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui serait infligées par l’application des dits règlements.

 

 

B : COMPOSITION

Article 6 : Composition

L’association est administrée par un bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le trésorier de l’association.
Les membres du bureau sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans.
 
L’association se compose de :
a)       Membres actifs :
Sont appelés « membre actif », les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités. Chaque année, ils paient une cotisation à l’association.
 
b)       Membres bienfaiteurs :
Sont appelés « membres bienfaiteur », les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils paient chaque année une cotisation à l’association.
 
c)       Membres d’honneurs :
Ce titre peut être décerné par le conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales.
d)       Présidents d’honneurs :
Ce titre peut être décerné par le conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales.

 

Article 7 : Cotisations 

La cotisation due par chaque catégorie de membres, exceptée par les membres d’honneurs et Présidents d’honneurs : Elle est fixée annuellement lors de la réunion de fin de saison par le bureau directeur.
 

Article 8 : Conditions d’adhésion 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont à sa disposition lors  de son entrée dans l’association (sur sa demande).

 

Article 9 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par :

a)       Le décès,
b)       La démission adressée par écrit au Président de l’association,
c)   Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
d)       La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
 
Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le conseil d’administration ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix.




 
C : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association, âgés de 16 au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les adhérents mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par un des parents.
Les agents rétribués, non-membres, peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.
L’Assemblée se réunit sur convocation du président de l’association ou à son initiative ou à la demande d’au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les 7 jours suivant le dépôt de la demande, pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres, 15 jours au moins à l’avance et/ou par voie de presse et affichage dans les mêmes délais.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si un tiers plus un des adhérents ayant le droit de vote est présent ; l’absence de quorum, une nouvelle assemblée  est convoquée au plus tard quatre semaines après la 1ère assemblée général, elle peut délibérer sans exigence de quorum.
Seuls auront droit de vote les membres présents : le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l’assemblée.
Seules seront valables les résolutions prise par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux établis sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Les représentants de l’état (ministère chargé du sport et de la jeunesse), des collectivités territoriales assurant la tutelle ou apportant leur aide à l’association peuvent être invitées à assister à l’assemblée générale.
 

Article 11 : Nature et pouvoir des Assemblées

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
 

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 9.
L’assemblée entend les rapports du conseil d’administration, sur la gestion, sur l’activité et la gestion de l’exercice écoulé notamment.
Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
 
L’assemblée après en avoir débattu, vote les différents rapports. Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire désigne également, pour 1 ans, parmi les adhérant non-membres du conseil d’administration, deux vérificateurs chargés des contrôles des comptes.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
 
Les délibérations et décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont votées à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire en application de l’article 9 des statuts.
 

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire 
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l’association.
Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à bulletin secret.
 
Article 14 : Conseil d’Administration 
La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.
L’association est administrée par un conseil d’administration comprend 12 Membres au moins et 18 au plus élus pour trois ans au scrutin secret par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) d’un ou plusieurs postes, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration toute personne de plus de 16 ans, membre de l’association de plus de 3 mois et à jour de ses cotisations.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques ; En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres autres que les membres actifs ne pourront être majoritaires au sein du conseil d’administration, l’association veillera à l’égal accès des femmes et hommes aux instances dirigeantes.
 
Article 15 : Réunion du Conseil d’administration 
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par trimestre.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans le registre des délibérations et signées du président et du secrétaire.
 
Article 16 : Exclusion du conseil d’administration 
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre de conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
 
Article 17 : Rémunération – Contrat ou Convention 
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du conseil d’administration.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et une entreprise dirigée par un administrateur de l’association, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
 
Article 18 : Pouvoirs 
Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière.
Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification de statuts ou de règlement intérieur qui seront présentés à l’assemblée générale extraordinaire.
Il délibère sur les acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts ; ces délibérations doivent être approuvées par l’assemblée générale.
Il décide d’ester en justice, précise les pouvoirs du président qui le représentera dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’association.
Il confère les éventuels titre de membres d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de fauta grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d’établissements de crédit, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicitent toute subvention.
Il nomme le personnel de l’association et fixe sa rémunération.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
 
Article 19 : Bureau 
Le conseil d’administration élit tous les deux ans, au scrutin secret, un bureau comprenant :
-      Un président ou Deux Co-Présidents,
-      Plusieurs  Vice présidents.
-      Un Secrétaire et  un secrétaire adjoint.
-      Un Trésorier et  un trésorier adjoint.
 
Les membres sont élus pour un mandant de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
 
Article 20 : Rôle des membres du bureau
Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
 
a)   Les Présidents dirigent les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
b)   Les Secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations. Ils rédigent les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Ils tiennent le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c)   Les Trésoriers tiennent  les comptes de l’association. Ils sont  aidés par tous comptables reconnus nécessaires. Ils effectuent  tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Ils tiennent une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rendent  compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
 


D : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
Article 21 : Ressources de l’Association 
Les ressources de l’association se composent :
1)   Des cotisations versées par les membres,
2)   Des dons,
3)   Des sponsorings, partenariats,
4) Des subventions éventuelles de l’Union Européenne, de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements de coopérations intercommunales, des établissements publics.
5)  Du produits des tombolas, Loto, fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
6)   De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
 
 
Article 22 : Comptabilité
 
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en produits et en charges pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général adapté aux associations.
Le budget prévisionnel annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice. 

  
Article 23 : Contrôle de la comptabilité
L’association assurera une gestion transparente.
Le rapport annuel et les comptes (de résultats, prévisionnels) sont remis chaque année à tous les membres de l’association.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l’association dénommés " deux vérificateurs aux comptes" ».
Ceux-ci sont élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
 
Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration.
 
L’assemblée générale nommera un commissaire aux comptes dès que les seuils qui rendent cette nomination obligatoire sont atteints.
 

E : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 24 : La dissolution
 
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 9 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette  proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à bulletin secret.

 
Article 25 : Dévolution des biens 
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ; elles seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
 
 

F : REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 26 : Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 27 : Formalités administratives 
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.
Le président informera l’administration chargée de la jeunesse et des sports de toute modification des statuts ou dans l’administration et la direction de l’association.
Il lui adressera chaque année le procès verbal de l’assemblée générale accompagné des différents rapports, moral, d’activités, financiers, qui y ont été présentés.
 
 
 
 
                                         
                                                         
 

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