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STATUTS
GUIDON SPRINTER CLUB BLAGNAC VELO SPORT 31
 
Article 1 : Constitution et dénomination
L’association dite « Guidon Sprinter Club Blagnacais » (G.S.C.B VS 31) a été fondé en 1897 sous l’appellation « Guidon Saint Cyprien puis rebaptisée Guidon Saint Cyprien Blagnac en 1979, puis Guidon Sprinter Club Blagnacais Vélo Sport 31 en 2013. Elle est déclarée à la préfecture de la Haute-Garonne sous le numéro 640. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Guidon Sprinter Club Blagnac Vélo Sport 31.
 
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet : la promotion du sport cycliste, la formation des jeunes cyclistes, l’initiation à la compétition, l’entraînement et la participation aux compétitions, la formation d’équipe amateurs de Division Nationale et d’équipe professionnelle, l’organisation de compétitions cyclistes.
La formations de dirigeants liée aux différentes disciplines et activités du cyclisme.
La vente aux adhérents d’articles associés à la discipline : vélos, et matériels cyclistes, bonneterie et gadgets et objets promotionnels.
 
 Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé rue des Eglantines à Blagnac (31700).
Des locaux annexes se trouvent Allée du Duc de Ventadour à Venerque (31810) ainsi que rue du Pic d’Aneto à Venerque (31810)
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification lors de l’assemblée générale sera nécessaire.
 
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
  1. a) Membres d’honneurs :
Ce titre peut être décerné par le conseil d’Administration, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation et n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales.
  1. b) Membres bienfaiteurs :
Sont appelés « membres bienfaiteurs », les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils paient chaque année une cotisation à l’association.
  1. c) Membres actifs :
Sont appelés « membres actifs », les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités. Chaque année, ils paient une cotisation à l’association.
 
Article 6 : Conditions d’adhésion
Lors de sa demande d’adhésion, chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui sont à sa disposition lors de son entrée dans l’association (sur sa demande).
 
Article 7 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, exceptée par les membres d’honneurs et Présidents d’honneurs : Elle est fixée annuellement lors de la réunion de fin de saison par le Conseil d’administration.
 
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
  1. a) La démission adressée par courrier recommandé au Président de l’association,
  2. b) Le décès,
  3. c) Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
  4. d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
 Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par courrier recommandée ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le conseil d’administration ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix.
 
Article 9 : Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de de cyclisme qui régit le sport cyclisme conformément aux principes édictés par celles-ci.
Elle s’engage :
1°) à se conformer entièrement aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux règles établies par ces fédérations sportives,
2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui serait infligées par l’application desdits règlements.
 
Article 10 : Nature et pouvoir des Assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
 
Article 11 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, âgés de 18 au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les adhérents mineurs de moins de 18 ans peuvent être représentés par un des parents.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
L’assemblée entend les rapports du conseil d’administration, sur l’activité et la gestion de l’exercice écoulé notamment.
Les membres de l’association sont convoqués par le président de l’association au moins quinze jours avant la date fixée.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou par courrier électronique adressées aux membres, 15 jours au moins à l’avance et/ou par voie de presse et affichage dans les mêmes délais.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l’assemblée.
Le droit de vote sera autorisé aux membres présents, ainsi qu’aux membres utilisant le vote par procuration sous forme de pouvoir.  Ce dernier est réservé aux membres de l’association ne pouvant pas assister à l’assemblée, ces personnes absentes souhaitant que leur votre soit comptabilisé, doivent se faire représenter par d’autres membres
Les décisions sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.
Seules seront valables les résolutions prise par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration.  
Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, si besoin, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration
Les délibérations et décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ainsi que des votes par correspondance. Elles sont votées à main levée. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Les représentants de l’état (ministère chargé du sport et de la jeunesse), des collectivités territoriales assurant la tutelle ou apportant leur aide à l’association peuvent être invitées à assister à l’assemblée générale
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’association, âgés de 18 au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les adhérents mineurs de moins de 18 ans peuvent être représentés par un des parents.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations et décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ainsi que des votes par correspondance. Elles sont votées à main levée. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Article 13 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 6 membres minimum, élus pour quatre ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) d’un ou plusieurs postes, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Est éligible au conseil d’administration toute personne de plus de 18 ans, membre de l’association de plus de 3 mois et à jour de ses cotisations, jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres autres que les membres actifs ne pourront être majoritaires au sein du conseil d’administration, l’association veillera à l’égal accès des femmes et hommes aux instances dirigeantes.
Article 14 : Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par trimestre.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans le registre des délibérations et signées du président et du secrétaire.
Article 15 : Exclusion du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association conformément aux dispositions de l’article 8 des présents statuts sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 16 : Rémunération – Contrat ou Convention
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du conseil d’administration.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et une entreprise dirigée par un administrateur de l’association, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière.
Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification de statuts ou de règlement intérieur qui seront présentés à l’assemblée générale extraordinaire.
Il délibère sur les acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts ; ces délibérations doivent être approuvées par l’assemblée générale.
Il décide d’attaquer en justice, précise les pouvoirs du président qui le représentera dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’association.
Il confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d’établissements de crédit, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention.
Il nomme le personnel de l’association et fixe sa rémunération.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
 
Article 18 : Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres tous les quatre ans, un bureau comprenant :
-      Un président
-      Un ou plusieurs Vice-présidents
-      Un Secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.
-      Un Trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
-      et des membres du bureau
 Les membres sont élus pour un mandant de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.
 
 Article 19 : Rôle des membres du bureau
Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
  1. a) Le Président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
  1. b) Le Secrétaire ou le secrétaire-adjoint est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations. Ils rédigent les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Ils tiennent le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
  1. c) Le Trésorier ou le trésorier-adjoint tiennent les comptes de l’association. Ils sont aidés par un cabinet comptable, et un commissaire aux comptes reconnus nécessaires.
 
Article 20 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’association se composent :
1)   Des cotisations versées par les membres,
2)   Des dons,
3)   Des sponsorings, partenariats,
4) Des subventions éventuelles de l’Union Européenne, de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements de coopérations intercommunales, des établissements publics.
5)  Du produits des tombolas, Loto, fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
6)   De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
 
Article 21 : Comptabilité
 Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en produits et en charges pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général adapté aux associations.
Le budget prévisionnel annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
Article 22 : Contrôle de la comptabilité
L’association assurera une gestion transparente.
Le conseil d’administration nommera un cabinet d’expertise comptable, le rapport annuel et les comptes (de résultats, prévisionnels) sont remis chaque année à tous les membres de l’association.
Le conseil d’administration nommera un commissaire aux comptes dès que les seuils qui rendent cette nomination obligatoire sont atteints.
Le cabinet d’expertise comptable et le commissaire aux comptes s’il est en place présenteront lors de l’assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
 
 Article 23 : La dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 13 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
 
 Article 24 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ; elles seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
 
Article 25 : Règlement intérieur
 Un règlement intérieur et soumis à l’approbation du conseil d’administration, celui-ci est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Ce règlement intérieur est mis à disposition des adhérents à la signature de leur licence et affiché dans les locaux du Club.
 
Article 26 : Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.
Le président informera l’administration chargée de la jeunesse et des sports de toute modification des statuts ou dans l’administration et la direction de l’association.
Il lui adressera chaque année le procès-verbal de l’assemblée générale accompagné des différents rapports, moral, d’activités, financiers, qui y ont été présentés.
 
 

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